Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Objet de la présente politique
La présente Politique de TVA et de dédouanement DDP précise les modalités applicables aux commandes expédiées à destination de la France par Classicairflow.
Classicairflow propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires d’ameublement aux consommateurs situés en France.
Les prix affichés sur le site sont présentés en euros (€) et incluent les taxes applicables conformément aux conditions indiquées lors de la commande.
2. Informations sur l’entreprise
Le site Classicairflow est la propriété et est exploité par :
CLASSIC AIRFLOW LLC
Adresse : 1938 TORREY DR, ORLANDO, FL 32818, États-Unis
EIN : 93-2526551
Téléphone : +1 (305) 422-4022
E-mail : info@classicairflow.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.
Pour toute question concernant la TVA, les droits, les taxes ou le dédouanement d’une commande, le client peut contacter Classicairflow par e-mail.
3. TVA applicable en France
Pour les ventes concernées, la TVA française au taux normal de 20 % est prise en compte dans les prix affichés sur le site lorsque ce taux est applicable.
Les montants affichés au client sont présentés de manière à permettre l’identification du prix applicable avant la validation de la commande.
Le montant final à payer est indiqué au cours du processus de commande avant la confirmation définitive de l’achat.
4. Prix affichés toutes taxes comprises
Les prix des produits proposés sur Classicairflow sont affichés TTC, lorsque la TVA est applicable.
Le prix affiché au moment de la commande comprend donc la TVA applicable au produit concerné.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent. Les conditions de livraison sont précisées dans la Politique de livraison du site.
Le client peut consulter le montant total de sa commande avant de confirmer le paiement.
5. Expédition selon le modèle DDP
Classicairflow utilise, pour les commandes concernées, un mode de livraison DDP – Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison avec les droits et taxes d’importation pris en charge conformément aux conditions de l’expédition.
Dans le cadre de ce mode de livraison, les formalités et coûts d’importation applicables à l’expédition sont organisés par l’expéditeur ou les parties responsables du transport conformément aux conditions DDP.
L’objectif de ce mode d’expédition est de permettre la livraison de la commande au client avec les droits et taxes d’importation applicables pris en charge selon les conditions de la commande.
6. Absence de paiement supplémentaire à la livraison
Lorsque la commande est expédiée selon les conditions DDP indiquées au moment de l’achat, le client n’a pas à payer séparément les droits de douane, la TVA d’importation ou les frais de dédouanement pris en charge dans le cadre de cette expédition au moment de la livraison.
Les montants applicables sont intégrés ou pris en compte dans le prix et les conditions communiqués au client avant la validation de la commande.
Le client n’est donc pas invité à effectuer un paiement supplémentaire au transporteur pour les droits et taxes d’importation couverts par les conditions DDP de la commande.
7. Formalités douanières
Les marchandises expédiées depuis l’étranger peuvent être soumises à des formalités douanières avant leur entrée sur le territoire français.
Dans le cadre des expéditions DDP, les formalités d’importation nécessaires sont prises en charge selon les responsabilités définies par les conditions de transport et de dédouanement applicables.
Le client peut être contacté par le transporteur ou par Classicairflow uniquement lorsque des informations complémentaires sont nécessaires au traitement de la livraison ou des formalités associées.
Lorsque des documents ou informations sont légalement nécessaires pour effectuer une opération de livraison ou de dédouanement, le client doit fournir les éléments demandés dans les délais appropriés.
8. Frais supplémentaires et transparence des prix
Classicairflow indique au client les montants applicables à la commande avant sa validation.
Pour une commande bénéficiant des conditions DDP indiquées sur le site, les droits et taxes d’importation couverts par le DDP ne font pas l’objet d’une facturation supplémentaire au client lors de la livraison.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués séparément conformément à la Politique de livraison.
Le client peut ainsi vérifier le montant total de sa commande avant de confirmer son achat.
9. Retours, remboursements et taxes
En cas de retour ou de remboursement accepté conformément aux politiques applicables de Classicairflow, le traitement des montants remboursables est effectué selon les conditions de la commande et les règles applicables.
Lorsque le remboursement est dû, il peut notamment porter sur les sommes correspondant au prix du produit et aux autres montants remboursables prévus par les conditions applicables.
Les conditions détaillées concernant les retours et les remboursements sont présentées dans la Politique de retour et les autres politiques correspondantes du site.
10. Contact concernant la TVA et le dédouanement
Pour toute question concernant la TVA, les prix TTC, le traitement DDP ou les formalités de dédouanement d’une commande, le client peut contacter :
CLASSIC AIRFLOW LLC
1938 TORREY DR ORLANDO, FL 32818 États-Unis
E-mail : info@classicairflow.com
Téléphone : +1 (305) 422-4022
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.
Pour faciliter le traitement d’une demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et, lorsque cela est pertinent, les informations relatives à l’expédition concernée.
Les demandes reçues par e-mail font généralement l’objet d’une réponse dans un délai de 24 heures ouvrées, selon les horaires du service client et la nature de la demande.